Régles d’attribution de subventions par la Fondation VINCI en République tchèque
Procédure de sélection des projets
Première étape: une première sélection sur dossier
Les dossiers de demande de subvention nous sont transmis soit par un salarié d’un membre du groupe VINCI, soit directement par le porteur de projet. Nous réalisons un premier tri des dossiers en fonction de nos critères de sélection. Si besoin est, nous demandons des informations ou des pièces complémentaires.
Deuxième étape: la recherche du parrain
Si le projet correspond à nos critères nous recherchons un parrain au sein du Groupe afin de suivre le projet et d’établir un partenariat entre le porteur de projet et les membres du groupe VINCI. Si le projet est apporté par un salarié, celui-ci en devient logiquement, mais pas obligatoirement, le parrain. S’il le souhaite, le salarié participe à l’étude du projet dès la première phase d’instruction.
Troisième étape: la rencontre du porteur de projet
Un membre du comité de sélection chargé d’instruire la demande et le salarié parrain rencontrent le porteur de projet sur le lieu même de l’activité. Ce premier rendez-vous permet d’évaluer la viabilité du projet et d’imaginer les échanges possibles avec le parrain . Les collaborations dépendent des besoins du porteur de projet et des possibilités du salarié.
Quatrième étape: la présentation au comité de sélection
Une synthèse du projet, intégrant le rôle du salarié parrain, est présentée au comité de sélection qui doit décider de l’attribution de la subvention à sa réunion la plus rapprochée. Le comité de sélection se réunit à l’invitation du président du Conseil d’administration au moins une fois par semestre calendaire afin de décider de l’attribution des subventions.
La compétence pour décider de l’attribution d’une subvention appartient au comité de sélection. Celui-ci a le pouvoir d’évaluer la demande et d’en décider.
Si cela est requis par le Conseil d’administration, le comité de sélection doit lui présenter pour consultation le texte intégral d’une demande et tous les documents joints.
Lors de l’appréciation des demandes de subvention soumises, le comité de sélection peut consulter d’autres personnes ou commander des expertises.
Le comité de sélection peut décider comme suit:
- approuver l’attribution de la subvention au montant demandé,
- approuver l’attribution de la subvention à un montant modifié,
- refuser l’attribution de la subvention,
- retourner la demande pour révision,
- ajourner sa décision,
- offrir la demande avec le consentement du demandeur à une autre fondation ou un autre donateur.
Le demandeur doit être informé de la décision du comité de sélection dans les soixante jours suivant la réunion la plus rapprochée du comité de sélection tenue après la soumission de sa demande.
Cinquième étape: la mise en place du partenariat
Si la subvention est approuvée, une convention de subvention est signée entre le porteur de projet, son parrain et la Fondation. La convention précise le montant de l’aide financière apportée ainsi que son affectation. Le comité de sélection suit l’évolution de cette collaboration dont elle réalise régulièrement une évaluation. L’attribution de la subvention est strictement liée au but déterminé. En cas de non-respect du but pour lequel la subvention a été attribuée la Fondation VINCI peut en demander la restitution.